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Permis de construire, déclaration préalable et plans d'aménagement
Trois prestations, une même méthode : un dossier complet, conforme au plan local d'urbanisme de votre commune, déposé et suivi jusqu'à l'autorisation.
Trois prestations, une même méthode : un dossier complet, conforme au plan local d'urbanisme de votre commune, déposé et suivi jusqu'à l'autorisation.
Presque tous les travaux qui modifient l'aspect extérieur d'un bâtiment ou créent de la surface demandent une autorisation d'urbanisme. Reste à savoir laquelle, à réunir les bonnes pièces et à respecter les règles de votre commune. C'est exactement ce que je prends en charge, de l'esquisse au dossier complet.
Le permis de construire est l'autorisation qu'exige la mairie pour les projets qui créent de la surface au-delà des seuils réglementaires, qui modifient la structure d'un bâtiment ou qui remplacent une construction existante. C'est le dossier le plus complet, et celui où une pièce manquante coûte le plus cher en délai.
Je constitue l'ensemble du dossier CERFA : plan de situation, plan de masse coté dans les trois dimensions, plan de coupe du terrain, plans des façades et des toitures, notice décrivant le terrain et le projet, document d'insertion dans l'environnement, photographies de près et de loin. Chaque pièce est établie au regard du plan local d'urbanisme de votre commune : hauteurs, implantation par rapport aux limites, emprise au sol, teintes de façade et de menuiseries.
Une fois le dossier validé avec vous, je le dépose auprès du service urbanisme, en ligne ou au guichet selon la commune, et je suis l'instruction : réponse aux demandes de pièces complémentaires, échanges avec l'instructeur, jusqu'à l'arrêté et à l'affichage sur le terrain.
Le plan local d'urbanisme de votre commune peut être plus restrictif. Je le vérifie avant tout dépôt.
La déclaration préalable est la version allégée du permis de construire. Elle concerne les travaux de faible ampleur, mais elle reste obligatoire : refaire une façade, poser une clôture, installer un abri de jardin ou creuser une piscine sans l'avoir déclarée expose à une mise en conformité, parfois des années plus tard, au moment de la revente.
Le dossier est plus court qu'un permis, pas plus simple à monter : les mêmes règles de PLU s'appliquent, et les services instructeurs sont attentifs aux clôtures, aux teintes et aux ouvertures, notamment en lotissement et aux abords des monuments historiques. Je réunis les plans, les pièces graphiques et la notice, avec l'avant et l'après quand la modification porte sur l'aspect extérieur.
Le délai d'instruction est d'un mois dans le cas général. Passé ce délai sans réponse de la mairie, la décision est réputée favorable, et je vous fournis les éléments à afficher sur le terrain pour faire courir le délai de recours des tiers.
En secteur protégé, les seuils tombent et une déclaration est exigée dès le premier mètre carré.
C'est la question qui revient à chaque premier échange. Voici les seuils qui s'appliquent dans le cas général, projet par projet.
| Votre projet | Déclaration préalable | Permis de construire |
|---|---|---|
| Extension de la maison | De 5 à 20 m² de surface créée, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine couverte par un PLU. | Au-delà de ces seuils, ou dès que la surface totale dépasse 150 m² après travaux. |
| Construction neuve | Garage, dépendance ou annexe de 5 à 20 m² d'emprise au sol. | Maison individuelle, et toute construction de plus de 20 m². |
| Piscine | Bassin de 10 à 100 m², non couvert ou avec un abri de moins de 1,80 m. | Bassin de plus de 100 m², ou abri de plus de 1,80 m de hauteur. |
| Clôture et portail | Dans les communes qui l'ont rendue obligatoire par délibération, et dans les secteurs protégés. | Uniquement si la clôture accompagne une construction elle-même soumise à permis. |
| Modification de façade | Création ou modification d'une ouverture, changement de menuiseries, ravalement modifiant l'aspect. | Si la modification s'accompagne d'un changement de destination du bâtiment. |
| Abri de jardin | De 5 à 20 m² d'emprise au sol, hauteur inférieure à 12 m. | Au-delà de 20 m² d'emprise au sol. |
Tous les projets ne passent pas par la mairie. Redistribuer un intérieur, dessiner un jardin, implanter une piscine et son pool house, tester deux versions d'une façade avant de trancher : ce sont des prestations de conception, sans démarche administrative, et elles précèdent souvent le dossier d'urbanisme.
Je produis les plans d'aménagement cotés, les élévations, les visuels d'insertion et, quand c'est utile, une vue avant-après qui montre le résultat sur votre propre bâtiment plutôt que sur une image de catalogue. Vous voyez le projet, vous le corrigez sur le papier, et vous ne découvrez pas une hauteur de mur ou une implantation de bassin une fois le chantier lancé.
Ces plans servent aussi à consulter les entreprises sur une base commune : quand chaque artisan chiffre le même document, les devis deviennent comparables. Et si le projet finit par relever d'une déclaration préalable ou d'un permis, le dossier se monte dans la foulée, à partir des mêmes fichiers.
Cinq étapes, un seul interlocuteur du premier appel à l'ouverture du chantier.
Vous décrivez votre projet. Je vous dis quelle autorisation s'applique, ce que contient le dossier et sous quel délai.
Relevé de l'existant sur site ou à distance, lecture du PLU et du cadastre, vérification de ce qu'autorise réellement votre parcelle.
Plans, coupes, façades, insertion et notice. Vous relisez et corrigez avant que quoi que ce soit ne parte en mairie.
Dossier complet déposé au service urbanisme, en ligne ou au guichet, avec le récépissé et le numéro d'enregistrement.
Réponse aux demandes de pièces, échanges avec l'instructeur, arrêté, affichage sur le terrain et démarrage des travaux.
Les deux sont des autorisations d'urbanisme délivrées par la mairie. La déclaration préalable couvre les travaux de faible ampleur : petite extension, clôture, façade, abri de jardin, piscine non couverte. Le permis de construire concerne les projets plus importants : construction neuve, extension au-delà des seuils, démolition-reconstruction. Le dossier de permis est plus lourd, et son délai d'instruction plus long.
Un mois pour une déclaration préalable, deux mois pour un permis de construire portant sur une maison individuelle, trois mois pour les autres permis. Ces délais peuvent être majorés, notamment aux abords d'un monument historique, et ils repartent si le service instructeur demande des pièces complémentaires. C'est justement pour éviter cette relance qu'un dossier complet dès le dépôt fait gagner des semaines.
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher ou l'emprise au sol totale dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ce seuil, un particulier qui construit pour lui-même peut faire établir son dossier par un dessinateur-projeteur. Cela couvre la très grande majorité des extensions, piscines, garages et aménagements.
Une amende, une obligation de mise en conformité, voire une démolition ordonnée par le juge. Plus concrètement, des travaux non déclarés compliquent la revente du bien, l'assurance du chantier et le raccordement aux réseaux. Une régularisation reste possible, mais elle est toujours plus longue qu'un dossier déposé au bon moment.
Trois ans, pour un permis de construire comme pour une déclaration préalable. Cette validité peut être prorogée deux fois pour un an, à condition d'en faire la demande au moins deux mois avant l'expiration et que les règles d'urbanisme n'aient pas changé entre-temps.
Les déplacements sur site couvrent le Vaucluse, le Var et les Bouches-du-Rhône. Ailleurs en France, le dossier se monte à distance à partir de vos photos, de vos relevés et des documents cadastraux, avec les mêmes livrables et les mêmes délais.
Passionné par l'architecture et le dessin technique depuis toujours, et après avoir suivi des études d'architecture et de maîtrise d'œuvre, j'ai consacré plus de 15 ans à façonner le monde du bâtiment.
Dix ans comme dessinateur structure dans un bureau d'études béton armé, puis cinq ans comme maître d'œuvre tous corps d'état. Ces années m'ont permis d'acquérir une vision complète, alliant précision technique et sens esthétique.
Que ce soit pour un permis de construire, une déclaration préalable ou l'aménagement intérieur et extérieur, mon objectif est clair : transformer vos idées en plans concrets, en respectant vos envies, votre style et les contraintes techniques. De l'esquisse au dossier complet, je vous accompagne avec rigueur, créativité et passion.
Je tiens à vous remercier pour votre grand professionnalisme ainsi que pour la rapidité avec laquelle vous avez mené le projet. J'ai particulièrement apprécié votre prise en charge simple et efficace de toute la partie administrative, souvent fastidieuse. Un vrai gain de temps et de sérénité !
Les plans étaient précis, bien pensés et correspondaient parfaitement à nos attentes. Le projet a été suivi avec sérieux, tout en restant à l'écoute de nos idées. Résultat : un ensemble esthétique et pratique, qui s'intègre parfaitement à notre extérieur.
Décrivez-le en quelques lignes. Je vous dis quelle autorisation s'applique et ce que représente le dossier, sans engagement. Réponse sous 48 heures ouvrées.
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